Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées, signé à Tunis le 18 janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 janvier 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005619992#art-1