DECRET·95-1302·14 décembre 1995

Décret n°95-1302 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées, signé à Tunis le 18 janvier 1993

En vigueur depuis le 14 décembre 1995 2 articles 2 versions historisées
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