Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre, signé à Paris le 1er juin 1993, à Madrid le 1er juin 1993 et à Andorre le 3 juin 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité est entré en vigueur le 1er décembre 1994.<R L>
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Prolegi/LEGITEXT000005617744#art-1