Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 29 décembre 1994, avec une prise d'effet à compter du 14 octobre 1993, date de signature.
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Prolegi/LEGITEXT000005617897#art-1