DECRET·95-209·21 février 1995

Décret n°95-209 du 21 février 1995 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993

En vigueur depuis le 21 février 1995 2 articles 2 versions historisées
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