Art. 3
En vigueur depuis le 5 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 89-768 du 19 octobre 1989 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et de magasinage relevant du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618543#art-3