Art. 6
En vigueur depuis le 19 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 85-814 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des aides techniques et des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617535#art-6