Sect. Fiche d'identification de qualité et de provenance établie conformément aux dispositions du décret n° 95-695 du 9 mai 1995 publié au journal officiel de la république française du 11 mai 1995.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 11 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Vendeur : ... Responsable de la première commercialisation sur le territoire national : ... Désignation de la marchandise : type de produit, tonnage, teneur en soufre (en g/Mj) : ... Composition du mélange s'il y a lieu : ... Origine de la marchandise : ... Mode d'acheminement : ... Date de livraison : ... Mentions complémentaires éventuelles : ... Le responsable de la première commercialisation atteste l'exactitude des renseignements portés. Date et signature du responsable de la première commercialisation : ....
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005618814#art-annexe