Sect. Section 2 : Admission des élèves étrangers.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000005618899#art-8