Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, éducative, technique, scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 24 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619018#art-1