Art. 3
En vigueur depuis le 31 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves de ce concours sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique. Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005619328#art-3