Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS de l'Etat à caractère administratif EMPLOIS OU CATÉGORIES d'emplois concernés Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations.
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legi/LEGITEXT000005619373#art-annexe

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