Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 11 septembre 1995 et jusqu'au dimanche 17 septembre 1995, à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 septembre 1995, à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005619385#art-2