Art. 3
En vigueur depuis le 22 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000049450357#art-3