DECRET·n° 96-1062·5 décembre 1996

Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public

En vigueur depuis le 5 décembre 1996 12 articles 12 versions historisées

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