Art. 8
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 74-1046 du 27 novembre 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000049450357#art-8