Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française (1). (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er avril 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622265#art-1