DECRET·96-1088·9 décembre 1996

Décret n°96-1088 du 9 décembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26 septembre 1994

En vigueur depuis le 9 décembre 1996 2 articles 2 versions historisées
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