Sect. Annexes
Art. ANNEXE 11
En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Creil-Montataire (département de l'Oise) : plateau Rouher Description suivant plan annexé : Partie principale : plateau Rouher : - rue de la République jusqu'à la rue Léon-Blum ; - rue Léon-Blum jusqu'à la route de Chantilly ; - route de Chantilly jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a ; - limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a jusqu'au boulevard Salvador-Allende ; - boulevard Salvador-Allende jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) ; - limite Sud de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) jusqu'aux limites Est des parcelles cadastrées section BH n°s 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) ; - des parcelles cadastrées section BH n°s 162, 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) jusqu'au boulevard Laënnec ; - du boulevard Laënnec jusqu'à la rue Jean-Moulin en incluant les parcelles section BH 182, BL n°s 204 et 73 (la Justice-Sud) ; - rue Jean-Moulin aux parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord ; - des parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord à la rue Jean-Moulin (de la parcelle BI n° 255 jusqu'au groupe scolaire) ; - parcelle cadastrée section BI n° 62 (groupe scolaire Albert-Camus) ; - avenue de la Rainette : de la parcelle section BI n° 62 à BD n° 182 ; - parcelle cadastrée section BD n° 182 ; - parcelle cadastrée section BD n° 211 (la maternité Buhl) ; - rue Aristide-Briand jusqu'à la rue de la République ; - (rue de la République). Extension : site Chausson : Sur Creil : - parcelles cadastrées section AC n°s 150 et 137 ; - parcelle cadastrée section AB n° 184 pour partie (rue de Gournay) ; - parcelles cadastrées section AB n°s 110 et 121 pour partie, 120 pour partie ; - limite sud des parcelles AB 217, AB 11, AB 85. Sur Montataire : - parcelles cadastrées section AV n° 356 a pour partie, AV n°s 641 en totalité, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358 ; - limite sud des parcelles AV 641, AT 226, AV 544 ; - limite ouest et nord de la parcelle AV 299 ; - limite nord de la parcelle AV 544 ; - limite nord de la parcelle AV 641 ; - parcelles cadastrées section AX n°s 91, 90, 89, 92, 519, 518, 520, 522, 523, 290, 88 et 89.
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Prolegi/LEGITEXT000005622427#art-annexe-11