Sect. Annexes
Art. ANNEXE 15
En vigueur depuis le 29 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La Seyne-sur-Mer (département du Var) : Z.U.P. de Berthe Partie principale : le quartier Berthe : - avenue Jean-Albert-Lamarque, R.D. 26 (au niveau de l'intersection avec l'avenue Rosa-Luxembourg) jusqu'au boulevard de l'Europe ; - boulevard de l'Europe jusqu'à la limite de propriété S.A. La Seyne Automobile-O.P.M.H.L.M. au niveau de la cité du Floréal et de l'avenue Bartolini ; - de l'avenue Bartolini à la limite Ouest de la parcelle section AC n° 92 ; - limite Ouest de la parcelle section AC n° 92 jusqu'à la limite propriété S.N.C.F. ; - limite de propriété voies S.N.C.F.-cités du Fructidor-O.P.M.H.L.M. et S.N.C.F. jusqu'au R.D. 63 ; - R.D. 63 jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ; - avenue Saint-Exupéry jusqu'à la voie communale n° 116 ; - voie communale n° 116 dite chemin du Gai-Versant jusqu'à l'avenue d'Estienne-d'Orves ; - avenue d'Estienne-d'Orves-R.D. 18 jusqu'à l'avenue Mendès-France ; - avenue Mendès-France jusqu'à l'avenue Jean-Rostand ; - avenue Jean-Rostand jusqu'à l'avenue Jules-Renard ; - avenue Jules-Renard jusqu'à l'avenue Rosa-Luxembourg ; - avenue Rosa-Luxembourg jusqu'à l'avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26 ; - (avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26). Extension 1 : Se référer au plan n° 1 ci-joint : Section cadastrale AB, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre : - parcelles section AB n°s 778, 952, 954, 955, 950, 951, 866, 466, 979, 978, 974, 150, 764, 767, 930 et 953. Extension 2 : Se référer au plan n° 2 ci-joint Sections cadastrales AB et AK, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre : - parcelles section AB n°s 724, 956, 910, 908, 912, 746, 915, 560, 561, 545, 267, 266, 805, 465, 942, 958, 928, 879, 721, 881, 883, 958, 943, 936 et 947 ; - parcelles section AK n°s 2018, 2064, 2062, 2063, 515, 980, 979, 524 et 523 ; section AB n°s 898, 816, 860, 859, 828, 915, 746, 916, 908, 907, 905, 906, 903, 901 et 900.
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Prolegi/LEGITEXT000005622427#art-annexe-15