Sect. Annexes
Art. ANNEXE 20
En vigueur depuis le 29 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) : le Val-Fourré Partie principale : le Val-Fourré - du boulevard Sully jusqu'à la rue Jean-de-la-Pérouse ; - rue Jean-de-la-Pérouse jusqu'à la rue Duguay-Trouin ; - rue Duguay-Trouin jusqu'à la limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 ; - limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 jusqu'à la rue des Garennes ; - rue des Garennes jusqu'à la limite Est de la parcelle section AX n° 124 ; - limite Est de la parcelle section AX n° 124 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 ; - limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 135 ; - limite Nord de la parcelle section AX n° 135 jusqu'aux limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 ; - limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 jusqu'à la traversée de la rue Emile-Reaubourg ; - traversée de la rue Emile-Reaubourg jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 88 ; - limite Est de la parcelle section AY n° 88 jusqu'aux limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 ; - limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 jusqu'à la rue M.-Fouqué ; - rue M.-Fouqué jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 172 ; - limite Est de la parcelle section AY n° 172 jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin ; - boulevard du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Buchelay ; - rue Buchelay jusqu'à la limite de la ligne de chemin de fer de Paris au Havre ; - limite ligne chemin de fer de Paris au Havre jusqu'au boulevard Sully ; - (boulevard Sully). Extension : les Garennes - zone d'extension de 18 ha à l'Ouest du boulevard Sully. Parcelles section AS n°s 22, 23, 24, 16 en partie, 21 à créer. Plan joint.
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Prolegi/LEGITEXT000005622427#art-annexe-20