Sect. Annexes
Art. ANNEXE 26
En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Mulhouse (département du Haut-Rhin) : Les Coteaux - rue Albert-Camus jusqu'au chemin rural ; - chemin rural jusqu'à la limite communale de Didenheim ; Commune de Didenheim - limite communale de Didenheim jusqu'à la limite nord-est de la parcelle n° 153 incluse ; - limite est de la parcelle 22 n° 153 incluse ; - limites nord de la parcelle 22 n°s 151 et 152 incluses ; - limite est de la parcelle 22 n° 152 incluse ; - limite sud de la parcelle 22 n° 152 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 22 n° 24 incluse ; - limites est, sud et ouest de la parcelle 22 n° 24 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite sud de la parcelle 22 n° 17 incluse ; - limite sud des parcelles 22 n°s 17, 16, 15, 14 et 162 jusqu'à la limite est de la voie rapide ouest ; - de la limite est de la voie rapide ouest jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas. Commune de Morschwiller-le-Bas - limites ouest des parcelles 20 n°s 132, 131 et 130 incluses ; - limite nord des parcelles 20 n°s 130, 129, 128, 127, 126, 125 incluses jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 20 n° 125 incluse ; - limite est de la parcelle 20 n° 125 puis limite nord de la parcelle 20 n° 139 incluse jusqu'à la limite communale de Mulhouse ; - limite communale de Morschwiller-le-Bas jusqu'à la rue de Belfort ; - rue de Belfort jusqu'à la voie rapide Ouest ; - voie rapide Ouest jusqu'à la rue de la Mer-Rouge ; - rue de la Mer-Rouge jusqu'à la limite Est des parcelles section IE n°s 180 et 104 ; - limite Sud-Est de la parcelle section IE n° 104 jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section IE n° 46 en coupant les parcelles n°s 105 et 217 ; - limite de la parcelle section IE n° 46 jusqu'à la parcelle section IE n° 45 ; - limite de la parcelle section IE n° 45 jusqu'à la rue de Belfort ; - rue de Belfort jusqu'au boulevard des Nations ; - boulevard des Nations jusqu'à la rue du Meunier ; - rue du Meunier jusqu'à la limite Est des parcelles section HZ n°s 479, 445, 360 ; - limite Est de la parcelle section HZ n° 360 jusqu'au chemin du Petit-Pont ; - chemin du Petit-Pont jusqu'au boulevard des Nations ; - boulevard des Nations jusqu'à la rue Albert-Camus ; - (rue Albert-Camus).
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622427#art-annexe-26