Sect. Exigences de sécurité.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nécessaires à une utilisation conforme à la destination de l'échelle, de l'escabeau ou du marchepied sont apposées sur le produit lui-même, sous forme de phrases rédigées en langue française ou de pictogrammes aisément compréhensibles des utilisateurs ; Elles concernent : 1. La nécessité d'installer le produit sur un sol plan et stable, et avec une surface d'appui adéquate ; 2. L'angle d'inclinaison de l'échelle si son mode de construction ne l'impose pas ; 3. L'interdiction d'utiliser le produit à plusieurs, à moins que son fabricant ne soit en mesure de prouver qu'il a été conçu et construit pour supporter la charge correspondant à un nombre de personnes pouvant utiliser simultanément l'échelle, ce nombre étant alors indiqué ; 4. Les risques de contact avec les lignes électriques aériennes (échelles de plus de cinq mètres déployées) ; 5. L'interdiction d'utiliser le produit comme passerelle ; 6. Le sens de mise en place ; 7. Le ou les plans utilisables ; 8. La vérification : - de l'angle d'ouverture entre plans ; - de la mise en place ou de l'enclenchement des systèmes de sécurité ; 9. La limite d'utilisation (par exemple "Ne pas gravir les x derniers barreaux" ; 10. Les conditions d'entretien.
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Prolegi/LEGITEXT000005620800#art-annexe-ii