DECRET·n° 96-333·10 avril 1996
Décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
En vigueur depuis le 10 avril 1996 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione Exigences de sécurité.Exigences de sécurité.
Art. Annexe IArt. Annexe II