Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 92-1034 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005620808#art-4