DECRET·n° 96-341·17 avril 1996
Décret n°96-341 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
En vigueur depuis le 17 avril 1996 5 articles 5 versions historisées
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