Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
En vigueur depuis le 7 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est limitée aux zones d'accueil et selon les conditions précisées par le plan de circulation mentionné à l'article 15.
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Prolegi/LEGITEXT000005621101#art-17