Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 18
En vigueur depuis le 7 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le campement ou le bivouac sous un carbet, une tente ou dans tout autre abri sont réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005621101#art-18