Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sénatoriaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 29 septembre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30. Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000005621576#art-1