Art. 2
En vigueur depuis le 13 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils municipaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 8 septembre 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
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Prolegi/LEGITEXT000005621576#art-2