Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions constituant le titre : Entreprises extérieures, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié sont remplacées par celles annexées au présent décret. Le présent décret sera applicable six mois après sa publication au Journal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000005620247#art-1