Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 21
En vigueur depuis le 23 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La navigation sous toutes ses formes est interdite, sauf en cas de missions de police, de recherche ou de sauvetage.
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Prolegi/LEGITEXT000005621625#art-21