Art. 19
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe et les bibliothécaires territoriaux de 2e classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000005621659#art-19