Art. 20
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et les psychologues territoriaux hors classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000005621659#art-20