Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 10e circonscription du département des Bouches-du-Rhône sont convoqués pour le dimanche 13 octobre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005621727#art-1