Art. 2
En vigueur depuis le 13 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 16 septembre 1996 et jusqu'au dimanche 22 septembre 1996 à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 septembre 1996, à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005621727#art-2