Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 18
En vigueur depuis le 28 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux concours de recrutement dans les différentes branches de technicien paramédical ouverts avant la publication du présent décret sera effectuée dans le corps correspondant régi par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005621836#art-18