DECRET·n° 96-852·24 septembre 1996
Décret n°96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
En vigueur depuis le 24 septembre 1996 20 articles 20 versions historisées
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