Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissement dont l'activité est transférée : Association Prévention Toxicomanie 66. Date de référence : 31 octobre 1993 Etablissement de recrutement : Centre hospitalier Léon-Jean-Grégory, à Thuir. Etablissement dont l'activité est transférée : S.A. Les Neiges. Date de référence : 31 décembre 1995 Etablissement de recrutement : Centre hospitalier de Briançon. Etablissement dont l'activité est transférée : Association OEuvre régionale de transfusion sanguine. Date de référence : 20 mars 1994 Etablissement de recrutement : Centre hospitalier et universitaire de Toulouse. Etablissement dont l'activité est transférée : Fondation nationale de transfusion sanguine. Date de référence : 30 avril 1996 Etablissement de recrutement : Assistance publique - hôpitaux de Paris. Etablissement dont l'activité est transférée : Institut Pasteur de Lyon. Date de référence : 31 décembre 1995 Etablissement de recrutement : Hospices civils de Lyon. Etablissement dont l'activité est transférée : Groupement départemental de transfusion sanguine de Rennes. Date de référence : 31 décembre 1995 Etablissement de recrutement : Centre hospitalier et universitaire de Rennes. Etablissement dont l'activité est transférée : Centre départemental de transfusion sanguine de la Loire. Date de référence : 31 décembre 1995 Etablissement de recrutement : Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne.
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Prolegi/LEGITEXT000005621852#art-annexe