Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 14
En vigueur depuis le 11 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, à l'exception d'activités de découverte de la réserve autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005621898#art-14