DECRET·n° 96-885·10 octobre 1996
Décret n°96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
En vigueur depuis le 10 octobre 1996 19 articles 19 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Saint-Bathélemy.Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Saint-Bathélemy.
Art. 1capo Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19