Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
En vigueur depuis le 11 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la région Guadeloupe, ci-après dénommé le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Saint-Barthélemy, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une collectivité locale ou à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Le gestionnaire a en particulier pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre le plan de gestion de la réserve naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005621898#art-2