Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 28 juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 janvier 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005621944#art-1