DECRET·n° 96-918·11 octobre 1996
Décret n°96-918 du 11 octobre 1996 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 28 juillet 1992
En vigueur depuis le 11 octobre 1996 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne