Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école délivre des diplômes propres et peut décerner des titres. Un arrêté du ministre chargé de la culture définit le régime des études et fixe notamment les conditions d'entrée, la durée de la scolarité et les conditions de délivrance des diplômes.
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Prolegi/LEGITEXT000005624655#art-3