DECRET·n° 97-1085·25 novembre 1997
Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre
En vigueur depuis le 25 novembre 1997 31 articles 31 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER.TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 24Art. 26Art. 27Art. 28titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32