Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 10
En vigueur depuis le 24 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration, parmi les membres des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine, ou parmi les professeurs d'université.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624655#art-10