Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école, le directeur des études, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable siègent au conseil d'administration avec voix consultative. A accès au conseil toute personne dont le conseil ou le président souhaite recueillir l'avis. Le directeur de l'école peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005624655#art-15