Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des études et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000005624655#art-11