Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études et d'un secrétaire général. Elle est administrée par un conseil d'administration et dotée d'un conseil des études et de la recherche ainsi que d'un conseil de discipline.
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Prolegi/LEGITEXT000005624655#art-9